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Marques déposées par FEDERATION DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION
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FRANCE COMMERCE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FRANCE COMMERCE
FEDERATION DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION

Numéro de dépôt :
4690366
Date de dépôt :
09/10/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/10/2030
FRANCE COMMERCE de FEDERATION DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION

Présentation de la marque FRANCE COMMERCE

Déposée par voie électronique le 9 octobre 2020 par FEDERATION DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCE COMMERCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-44 du 30 octobre 2020.

Le déposant est FEDERATION DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION domicilié(e) 12 rue Euler - 75008 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Regimbeau, Madame Axelle TRICHARD domicilié(e) 20 rue de Chazelles - 75847 - Paris Cedex 17 - France.

La marque FRANCE COMMERCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4690366.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE COMMERCE arrivera à expiration en date du 9 octobre 2030.

FEDERATION DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : VALORISE LE PARTAIL RSE DES FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS


FEDERATION DU COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION - 12 rue Euler - 75008 - Paris - France


Regimbeau, Madame Axelle TRICHARD - 20 rue de Chazelles - 75847 - Paris Cedex 17 - France


Publication - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-44

Enregistrement sans modification - Publication le 29 janv. 2021 au BOPI 2021-04

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